Vie privée

Politique de confidentialité

Quelles données le site collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits (RGPD).

Qui est responsable du traitement

FISCACONSEILS SNC, Rue Vanderkindere 467 bte 2, 1180 Uccle — ub@fiscaconseils.be — est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Quelles données sont collectées

Via le formulaire de contact : le nom, éventuellement la société, l’adresse e-mail, éventuellement le téléphone, l’objet choisi et le contenu du message.

Via la navigation : ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux, et ne charge aucune ressource depuis un domaine tiers — les polices de caractères sont hébergées sur ce serveur. Aucun profil de visite n’est constitué.

Les journaux du serveur d’hébergement (OVH) enregistrent techniquement les adresses IP et les pages demandées, pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement.

Pourquoi ces données sont traitées

  • répondre à votre demande et préparer un éventuel entretien — base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire ;
  • exécuter la mission d’expertise comptable ou fiscale lorsque celle-ci est confiée au cabinet — base légale : l’exécution du contrat ;
  • satisfaire aux obligations légales et déontologiques du cabinet, notamment en matière de conservation des pièces comptables — bases légales : obligation légale et intérêt légitime du cabinet à défendre ses droits.

Combien de temps

  • Demande restée sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.
  • Dossier client : sept ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations de conservation en matière comptable et fiscale.
  • Journaux techniques du serveur : durée de conservation de l’hébergeur, sans exploitation commerciale.

Qui y a accès

Les données sont traitées par le cabinet. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à l’hébergeur pour la maintenance technique, aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose, et aux sous-traitants du cabinet (logiciel comptable, prestataire informatique) dans la mesure nécessaire à la mission.

L’hébergement du site se situe dans l’Union européenne (OVH, France). Aucun transfert de données du site vers un pays tiers n’est effectué.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits : ub@fiscaconseils.be, ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Vos obligations de client

En tant que client, vous restez responsable de la licéité des données que vous transmettez au cabinet (données de vos travailleurs, de vos clients ou de vos fournisseurs). Le cabinet conserve ces données dans le cadre de la mission et sous secret professionnel.

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Les pièces comptables transmises par e-mail ou via les plateformes du cabinet sont conservées sur des supports protégés et accessibles aux seules personnes en charge du dossier.